Le 4 décembre 2023
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vient d’être adopté et que le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 (PNLT) a tout juste été dévoilé, l’ACT-Alliance contre le tabac publie son rapport sur le lobby de l’industrie du tabac. Malgré l’opacité des déclarations qui empêche d’évaluer à leur juste niveau les montants, l’association estime qu’a minima plus de 1 150 000 euros sont dépensés chaque année pour freiner les politiques de santé publique ; à la fois par les géants du tabac (Philip Morris France, British American Tobacco, etc.) mais aussi par leurs alliés tels que la Confédération des buralistes.
Malgré la ratification d’un traité international visant à limiter l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique (Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac), ces activités d’influence ont toujours lieu dans notre pays : à plusieurs reprises le gouvernement a reculé sur certaines mesures, notamment fiscales. Pour contrer ce lobby, l’ACT réclame l’obligation pour les parlementaires de préciser la source de leurs amendements (obligation de « sourcing ») et demande une visibilité complète sur les rendez-vous qui se tiennent entre les industriels du tabac et les parlementaires.
- Parmi les 61 amendements déposés sur la fiscalité du tabac, 53 visaient « à supprimer ou à minorer la hausse de la fiscalité prévue »
- Alors que le projet de loi initial prévoyait une hausse de la fiscalité des produits du tabac à travers un déplafonnement de l’indexation sur l’inflation et une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac chauffé, le gouvernement a reculé au dernier moment, privilégiant les intérêts des débitants de tabac. La veille du vote, Gabriel Attal alors ministre des Douanes et des comptes publics se rendait au congrès annuel national des buralistes où il déclarait qu’il avait « demandé d’abaisser et de lisser certaines trajectoires sur plusieurs années. Les hausses de fiscalité prévues sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer seront moins importantes que prévues » .
- Obliger les parlementaires au « sourcing » des amendements en publiant le nom de l’entité à l’origine d’un amendement ;
- Contraindre l’industrie du tabac et les décideurs publics à publier le détail de leur rendez-vous, c’est-à-dire non seulement d’obliger à la transparence de leurs agendas mais également à la publication des comptes rendus des réunions.