Le 17 octobre 2023
Alors que commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024 (PLFSS), aucun député de l’Assemblée nationale n’a souhaité soutenir la hausse de la fiscalité du tabac, l’outil pourtant reconnu par l’OMS comme le plus efficace pour lutter contre le tabagisme. En septembre 2023,
l’ACT-Alliance contre le tabac déplorait les annonces de la Première ministre indiquant qu’aucune augmentation du prix du paquet de cigarettes n’était envisagée dans les années à venir. Or, comme en témoignent les exemples passés,
seule une trajectoire fiscale forte et continue permet de faire baisser la prévalence tabagique en France et de prévenir l’entrée des jeunes dans le tabagisme. A contrario, l’absence d’une politique fiscale ambitieuse et structurée met en danger les efforts de santé publique (+4pts de prévalence tabagique durant le moratoire fixé au cours du mandat de Nicolas Sarkozy).
A ce titre, l’ACT plaide pour une hausse annuelle d’au moins 10 % des prix des produits du tabac, hors inflation, pour atteindre notamment le prix du paquet de 20 cigarettes à 16 euros en 2027.
Au regard de cet enjeu de santé publique majeur,
l’ACT a mené un travail de fond pour expliquer et répéter aux décideurs la nécessité de maintenir une politique fiscale forte et continue sur ces produits mortifères. Afin de permettre aux parlementaires de s’emparer de ce sujet, des ateliers ont été organisés et un amendement a même été proposé en amont des discussions sur le PLFSS 2024.
Pourtant, aucun député de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale n’a soutenu une telle hausse de la fiscalité du tabac. Les seuls amendements en faveur de la lutte contre le tabagisme sont rares et ne concernent que l’extension de
la prescription des substituts nicotiniques et
l’interdiction de la cigarette électronique jetable, sujet qui fait déjà l’objet d’une proposition de loi dédiée.
Plus grave encore,
la grande majorité des amendements concernant la fiscalité du tabac visent à affaiblir la lutte contre le tabagisme. Plusieurs députés demandent ainsi le
plafonnement de l’indexation à l’inflation des produits du tabac et la remise au Parlement d’un
rapport sur l’impact de la fiscalité sur le commerce parallèle des produits du tabac. Ces amendements, directement proposés par la Confédération des buralistes, reprennent les éléments de langage de l’industrie du tabac, notamment les chiffres du rapport de Philip Morris rédigé par le cabinet KPMG sur le commerce illicite.
« Il est extrêmement alarmant qu’en 2023 encore, la grande majorité des amendements concernant le tabac soient issus directement des représentants des lobbies du tabac et qu’aucun des députés ne reprenne les éléments des associations de lutte contre le tabagisme sur la fiscalité. », explique
Martin Drago, responsable de plaidoyer à l’ACT-Alliance contre le tabac.
« Le Parlement est et doit rester un outil essentiel dans la lutte contre le tabagisme et il ne peut en aucun cas se limiter à être un porte-voix des lobbies du tabac et de son industrie ». 
