La nécessité d’une trajectoire fiscale forte et continue pour les produits du tabac
Reconnue par l’OMS comme
le levier le plus efficace pour lutter contre le tabagisme, la hausse de la fiscalité des produits du tabac a prouvé son efficacité en France à plusieurs reprises. A titre d’exemple, la hausse continue de la fiscalité des produits du tabac entre 2017 et 2020 avec l’objectif d’un
paquet de cigarettes à 10 euros a permis d’abaisser la prévalence de plus de 5 points en 3 ans (29,4 % en 2016 à 24 % en 2019).
A contrario, comme semble l’envisager le gouvernement,
l’absence d’une politique fiscale forte et structurée met en danger les derniers efforts de santé publique : durant le mandat de Nicolas Sarkozy, l’absence d’une taxation ambitieuse a entrainé une stagnation des ventes de tabac et même une augmentation de la prévalence tabagique (de 30 % en 2007 à 34 % en 2013).
La hausse de la fiscalité des produits du tabac est également une mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages. Un fumeur moyen français dépense chaque mois 207 €, soit 2 484 € par an. Cette dépense pèse d’autant plus lourd le budget des plus défavorisés : chez les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, le tabagisme peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses d’un ménage.
Forte de ce constat,
l’ACT plaide pour une trajectoire fiscale avec une hausse annuelle d’au moins 10 % des prix des produits du tabac, hors inflation. L’année précédente, la proposition du gouvernement pour le PLFSS 2023 n’était pas allée assez loin en matière de lutte contre le tabagisme, se bornant à faire jouer la mécanique imprévisible de l’inflation sur la fiscalité des produits du tabac.
Dans le scénario que réclame l’association,
le prix d’un paquet de 20 cigarettes serait porté à 16 euros en 2027, soit 3 euros de plus que l’objectif pressenti du gouvernement. L’ACT estime que tout ambition inférieure à 16 euros ne ferait pas avancer la lutte contre le tabagisme, voire la ferait reculer en proposant une augmentation plus faible que l’inflation elle-même.
Afin d’éviter les transferts de consommation, notamment vers le tabac à rouler,
l’ACT insiste pour que les autres produits soient imposés de manière similaire. A ce titre,
la blague de 40 g de tabac à rouler devrait être en 2024 de 22,70 euros et atteindre un
prix moyen à 31 euros en 2027.
Le tabac à chauffer est également concerné par cette mesure : comme recommandé par l’OMS et d’autres organisations européennes, la fiscalité de ce produit doit être simplifiée et semblable à celles des produits traditionnels pour atteindre
en 2027 un prix du paquet de 20 sticks à 16 euros. « Seule une politique forte et continue permettra de faire baisser efficacement et durablement la prévalence tabagique de notre pays. Ce fléau concerne encore près de 12 millions de Français. », déclare
Loïc Josseran, président de l’ACT-Alliance contre le Tabac « Il est également important de contrecarrer les idées reçues en rappelant que le tabagisme coûte bien plus cher à l’Etat que ce qu’il ne lui rapporte : si les taxes génèrent 13 milliards d’euros de recettes par an, le coût social du tabac est estimé à 156 milliards d’euros chaque année. Pour que le tabac ne coûte rien à la société, un paquet de cigarettes devrait être vendu entre 40 et 50 euros ».