Comment l'industrie du tabac instrumentalise le commerce illicite pour freiner les politiques de santé publique

Rapport sur le commerce illicite de Philip Morris et campagnes de désinformation

Le 28 juin 2023

Afin de contrecarrer les mesures de santé publique en faveur de la lutte contre le tabagisme en Europe, et freiner notamment la hausse de la fiscalité des produits du tabac, les cigarettiers ont pris l’habitude de brandir la « menace sérieuse et croissante » du commerce illicite : au cours de ces dernières années, ils affirment constater une explosion de la contrefaçon résultant des « fortes hausses de taxes répétées ».

À la source de cet argumentaire, on trouve notamment le rapport annuel du cabinet de conseil KPMG qu’il serait plus juste de nommer le « rapport Philip Morris International (PMI) » : bien qu’il soit médiatisé sous le nom de « rapport KPMG », ce document est un outil de lobbying créé et intégralement financé par PMI pour la somme annuelle de 11 millions d’euros. Intitulé « Consommation de cigarettes illicites dans l’UE, au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse », ce rapport présente et diffuse des estimations exagérées de l’ampleur du commerce illicite, malgré l’absence totale de méthodologie scientifique. Cette année encore, ce rapport affirme que le marché parallèle des produits du tabac représente plus de 40 % en France.

L’ACT – Alliance Contre le Tabac dénonce l’instrumentalisation du commerce illicite par l’industrie du tabac visant à entraver les politiques de santé publique : à partir d’études financées par leurs soins, de l’élaboration de campagnes de désinformation et de l’alimentation d’un marché parallèle, les géants du tabac redoublent d’efforts pour accroître l’importance du commerce illicite afin de contester les augmentations régulières de la fiscalité sur les produits du tabac en France, mesure pourtant reconnue par l’OMS comme étant la plus efficace en matière de lutte contre le tabagisme.

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Rapport PMI sur le commerce illicite : loin d’être une étude scientifique, un outil créé pour désinformer

En 2021, le baromètre de Santé Publique France démontrait que dans notre pays près de 80 % des fumeurs ont effectué leur dernier achat de produit du tabac auprès du réseau de buralistes, signifiant donc que 20 % des derniers approvisionnements ont été effectués en dehors de ce réseau, sur le marché parallèle. Rappelons que cette notion de marché parallèle, souvent confuse dans l’opinion publique, englobe à la fois une composante légale et illégale :

- Composante légale : regroupe les achats transfrontaliers ou en duty-free, dans le respect des limites imposées par la loi ;

- Composante illégale ou commerce illicite : rassemble les achats transfrontaliers au-delà des volumes autorisés, les produits de contrebande (produits de marques légales mais vendus en dehors du réseau de buralistes) et les produits de contrefaçon (produits qui copient ou imitent les marques légalement vendues en France).

Si l’on se réfère aux précédentes études menées par Santé Publique France et aux travaux conduits par d’autres instances officielles telles que l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives) et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, il peut être affirmé que le marché parallèle des produits du tabac, comprenant les achats légaux et illégaux, représente 15 % à 20 % des ventes en France. La part du commerce illicite, quant à elle, représente seulement 6 % de la vente totale des cigarettes.

Pourtant, le dernier rapport de PMI de cette année dépeint un constat alarmant dans notre pays où la « France plombe le bilan de l’Europe » où « près de 40 % de la consommation de cigarettes en France provient du marché parallèle et 15,4 % pour la seule contrefaçon ».

La méthodologie de ce rapport, tout comme celle employée pour les éditions précédentes, est critiquée par de nombreux universitaires qui pointent du doigt les biais méthodologiques et le manque de transparence employé par le cabinet de conseil pour arriver à ces conclusions :

- Ces enquêtes sont basées sur le ramassage des paquets vides en zones urbaines, réalisées par des agences d’études de marché mandatées par les industriels du tabac, ainsi que sur les données de ventes intérieures légales fournies directement pas les cigarettiers.

- Des informations vagues sont fournies sur le calendrier des enquêtes. Les récoltes des paquets vides en France sont notamment effectuées sur des périodes touristiques, ce qui peut favoriser la présence de paquets étrangers pour lesquels on ne peut pas savoir si les taxes ont été payées.

- Seules les grandes villes ont été incluses dans les zones de ramassages de paquets vides et par conséquent, les zones non-urbaines sont sous-représentées. De plus, aucune information méthodologique n’est donnée pour s’assurer que les zones choisies soient représentatives de la population.

- Les données de ces enquêtes n’ont, à aucun moment, fait l’objet d’une validation externe, la plupart d’entre elles ayant été validées par les fabricants de tabac eux-mêmes. Dans l’ensemble des rapports, KPMG s’affranchit de toute responsabilité en précisant que « Nous (…) n’avons pas cherché à établir la fiabilité des sources d’information par référence à d’autres éléments ».

- Lors de la médiatisation du rapport, PMI entretient sciemment une confusion terminologique autour de la notion de « marché parallèle ». En 2021, Jeanne Pollès, Présidente de Philip Morris France déclarait dans les médias que « Nous [PMI] avons enfin un rapport officiel qui converge avec nos conclusions : une fiscalité qui amène des prix élevés crée des dommages collatéraux tels que les marchés parallèles, boulevards de revenus des organisations criminelles ».

« Les obligations déontologiques s’imposant aux représentants d’intérêts sont claires : ils sont tenus à la plus grande transparence et à la plus complète sincérité sur l’origine des éléments chiffrés qu’ils adressent à des responsables publics. Sans cette sincérité, la légitimité de leur participation au débat public peut être mise en cause » déclare Patrick Lefas, Président de l’association anti-corruption Transparency International France.

Une désinformation massive à travers de campagnes grand public

Le rapport PMI est aussi utilisé pour alimenter des campagnes de désinformation. En 2022, l’UNIFAB - Union des Fabricants – s’affiche dans le quotidien national 20 Minutes et dans les couloirs du métro parisien à travers la régie Médiatransport pour mettre en garde les fumeurs sur les cigarettes contrefaites et les « réseaux mafieux » qui en découlent.

Ces messages alarmistes figurent également sur le site Internet de la campagne : sur www.lacontrefaconsansfiltre.info. On y retrouve un laïus expliquant que « le trafic de cigarettes de contrefaçon est aujourd’hui d’une ampleur sans précédent et se développe en France de manière exponentielle » avec à l’appui, les chiffres du rapport PMI.

Cette communication trompeuse est sciemment orchestrée par l’industrie du tabac : en bas de ce site Internet, une mention précise que « Philip Morris France a participé au financement de cette campagne d’information ».

« Ce rapport est un simple outil de communication qui permet à Philip Morris de nourrir ses actions de lobbying visant à entraver la lutte contre le tabagisme en France. Rappelons que la hausse de la fiscalité des produits du tabac est reconnue par l’OMS comme étant le levier le plus efficace pour faire reculer ce commerce mortifère qui tue un consommateur sur deux. Au cours de ces dernières années, les politiques de santé publique ont fait leurs preuves en contribuant à la baisse de 4,5 points du tabagisme quotidien, quand la part du commerce illicite elle, est restée stable. », explique Marion Catellin, Directrice de l’Alliance Contre le Tabac. « L’ACT dénonce non seulement les campagnes de désinformation menées par l’industrie du tabac mais aussi le soutien et le crédit qui leur sont accordés : quand PMI, sous l’étendard de l’UNIFAB réussit sans peine à promouvoir son récit trompeur, nos campagnes de sensibilisation se voient refuser par certaines régies publicitaires sous de faux prétextes. Aujourd’hui en France, les intérêts financiers de l’industrie du tabac priment sur ceux de la santé de nos concitoyens ! ».

Un commerce illicite international orchestré par l'industrie du tabac

À l’échelle mondiale, les données (Joossens et al 2010 et Goodchild et al 2022 ) montrent que le commerce illicite représente autour de 11 % du commerce mondial des produits du tabac, soit une proportion stable au cours de la dernière décennie.

Ce marché illégal est en grande partie entretenu grâce à la complicité de l’industrie du tabac : dès lors que leurs produits sont vendus à des distributeurs, les fabricants en tirent profit, que ce soit par un réseau légal ou illégal.

Dans les années 90, des documents internes ont prouvé l’implication des cigarettiers dans le commerce illicite mondial : à cette époque, on estimait que près d’un tiers des exportations mondiales de cigarette finissait sur le marché illicite. Les industriels approvisionnaient même certains marchés uniquement par cette voie.

Aujourd’hui encore, les estimations plus récentes suggèrent que 60 % à 70 % du marché illicite international est alimenté par des produits directement issus des principaux industriels du tabac.