Malgré les conséquences dévastatrices du tabagisme sur la santé publique et l’environnement, l’industrie continue à exercer une pression illégitime sur les décideurs publics en agitant notamment le chiffon rouge du commerce illicite pour freiner les mesures de lutte contre le tabagisme et entretenir ses bénéfices colossaux.
Malgré les conséquences dévastatrices du tabagisme sur la santé publique et l’environnement, l’industrie continue à exercer une pression illégitime sur les décideurs publics en agitant notamment le chiffon rouge du commerce illicite pour freiner les mesures de lutte contre le tabagisme et entretenir ses bénéfices colossaux.
Malgré la mise en œuvre de dispositions visant à limiter les relations d’influence de l’industrie du tabac, celle-ci continue à exercer une pression illégitime sur les décideurs publics. L’existence d’une disposition prévue à cet effet à l’article 5.3 de la Convention cadre de l’OMS de lutte anti-tabac ratifiée par la France en 2004 est aujourd’hui trop peu connue et mal appliquée.
Obliger les parlementaires au « sourcing » des amendements (le fait de publier le nom de l’entité à l’origine d’un amendement). C’est une mesure nécessaire pour empêcher les lobbies du tabac d’interférer dans les politiques de prévention et de lutte contre le tabagisme en France.
Obliger l’industrie du tabac et les décideurs publics à publier le détail de leur rendez-vous, c’est-à-dire non seulement d’obliger à la transparence de leurs agendas mais également au compte-rendu des réunions.
L’ensemble de ces obligations de transparence doit être applicable non seulement à l’industrie du tabac mais également aux cabinets de conseils mandatés par l’industrie, qu’ils aient leur siège en France ou non. Il est également nécessaire que ces mesures soient applicables non seulement dans le cadre des échanges avec les parlementaires, mais également avec l’ensemble des décideurs publics : cabinets ministériels, membres du gouvernement, autorités administratives…
Une lutte efficace contre le commerce illicite des produits du tabac rend indispensable une révision du système actuel de suivi et de traçabilité, afin de le conformer aux exigences d’indépendance et de transparence du Protocole de l’OMS, ratifié par la France et par l’Union Européenne et entré en vigueur à l’échelle internationale en septembre 2018.
Obliger à ce que les entreprises destinées à recueillir les données sur le stockage et les mouvements des produits du tabac soient pleinement indépendantes de l’industrie du tabac, et choisies par une instance indépendante.
Prévoir que les auditeurs externes mandatés pour contrôler les fabricants soient également indépendants de l’industrie du tabac.
Rendre public les données du système de suivi et de traçabilité afin de lutter contre les agissements de l’industrie du tabac visant à sur-approvisionner certains marchés transfrontaliers afin de nourrir la contrebande ou les marchés parallèles. Il convient également à ce titre d’instaurer des quotas de livraisons correspondant à la consommation des fumeurs de chaque pays.
Les chiffres relatifs au commerce illicite et aux achats transfrontaliers des produits du tabac sont régulièrement utilisés par l’industrie du tabac pour réclamer une baisse de la fiscalité sur les produits du tabac. Ces chiffres sont par ailleurs souvent issus d’études financées par l’industrie elle-même.
Financer une étude sur le commerce illicite et les achats transfrontaliers des produits du tabac pleinement indépendante de l’industrie du tabac, afin notamment de contredire l’idée faussement avancée par l’industrie qu’il existe une « explosion » du commerce illicite en raison de l’augmentation de la fiscalité du tabac.