Alors que les conséquences dévastatrices du tabagisme sur la santé publique sont largement documentées, l’impact environnemental des activités de l’industrie du tabac reste lui trop méconnu.
Il est indispensable que l’industrie du tabac soit tenue pleinement responsable de cet impact et ne puisse en aucun cas se prévaloir d’une quelconque action de responsabilité sociale et environnementale.
Alors que les conséquences dévastatrices du tabagisme sur la santé publique sont largement documentées, l’impact environnemental des activités de l’industrie du tabac reste lui trop méconnu.
Il est indispensable que l’industrie du tabac soit tenue pleinement responsable de cet impact et ne puisse en aucun cas se prévaloir d’une quelconque action de responsabilité sociale et environnementale.
En application d’une directive de l’Union européenne obligeant notamment les producteurs de tabac à couvrir les coûts liés au nettoyage de leurs déchets, la France a confié à ALCOME, un éco-organisme regroupant l’ensemble des industriels du tabac, la gestion et la communication autour de la pollution des mégots. Cette configuration remet en cause le principe de non-ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration des politiques publiques prévu en droit international par un traité de l’OMS ratifié par la France en 2004.
Limiter le rôle de l’industrie à un strict rôle de financement du nettoyage et de gestion des mégots de cigarettes. Elle ne doit en aucun cas être impliquée dans la gestion de ces déchets ou l'organisation de campagnes de sensibilisation à ce sujet. Une telle mission devrait être réservée à un éco-organisme totalement indépendant de l'industrie du tabac.
Etendre les obligations de gestion et de sensibilisation imposées aux producteurs de tabac pour les mégots de cigarettes à l’ensemble des déchets issus des nouveaux produits du tabac et de la nicotine afin sensibiliser sur leurs impacts environnementaux et de couvrir le coût de leur nettoyage. Ces nouveaux dispositifs contiennent en effet non seulement du plastique mais également des batteries composées notamment de lithium.
L’industrie du tabac continue de multiplier les initiatives pour paraître responsable. Profitant de la communication affichée sur les sites officiels de ses principales entreprises, l’industrie du tabac détourne et manipule les faits pour présenter à ses consommateurs une image d’une entreprise respectueuse de l’environnement.
Réaffirmer l’interdiction pour l’industrie du tabac, déjà en partie présente à l’article L. 3512-4 et L.3513-4 du code de santé publique, de se prévaloir dans sa communication officielle, qu’il s’agisse de son site internet, de ses réseaux sociaux ou de sa participation à des conférence ou salon liés à ce thème, d’une quelconque action de responsabilité sociale et environnementale pouvant mener à une promotion de ses produits.
S’assurer que l’industrie du tabac ne puisse bénéficier d’un quelconque avantage de la filière de responsabilité étendue du producteur (filière « REP ») concernant les mégots de cigarettes.
Le label ISR (pour « Investissement Socialement Responsable ») détenu par le ministère de l’Economie et des Finances a pour objectif d’encourager l’investissement dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions sociales et environnementales. Pourtant, les produits du tabac ne sont toujours pas exclus de ce label, alors même qu’il ne fait aucun doute que le tabagisme est profondément contraire aux objectifs de développement durables poursuivis par le label ISR.
Exiger l’exclusion sectorielle de l’industrie du tabac du label ISR. Une telle exclusion permettra non seulement au label ISR de participer à l’effort de dénormalisation des produits du tabac mais également de regagner en crédibilité et en pertinence au vu de ses objectifs de responsabilité sociale.