L’implication de la société civile aux côtés des institutions de santé publique est indispensable pour mettre un terme à l’épidémie industrielle que représente le tabagisme en France. Il est primordial de s’assurer que celle-ci dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre un programme national ambitieux de lutte contre le tabagisme. Cela nécessite la modification de l’organisation du fonds de lutte contre les addictions qui finance aujourd’hui une grande partie des actions de la société civile contre le tabagisme.
L’implication de la société civile aux côtés des institutions de santé publique est indispensable pour mettre un terme à l’épidémie industrielle que représente le tabagisme en France. Il est primordial de s’assurer que celle-ci dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre un programme national ambitieux de lutte contre le tabagisme. Cela nécessite la modification de l’organisation du fonds de lutte contre les addictions qui finance aujourd’hui une grande partie des actions de la société civile contre le tabagisme.
Lors de sa création en 2016, le financement du fonds de lutte est assuré par une contribution sociale sur le chiffre d’affaires des fournisseurs des produits du tabac. L’objectif est de faire participer au financement de la prévention les fabricants de tabac qui ne déclarent qu’une partie limitée de leurs bénéfices en France. Cependant, en 2019, le gouvernement décide de supprimer cette contribution et de la remplacer, sans justification, par une augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac.
Il est nécessaire de rétablir cette contribution dont la suppression n’est en aucun cas justifiée. Le principe de la contribution avait été acté par le Conseil constitutionnel en 2016 et aucune décision de justice n’a jamais remis en cause le principe de cette contribution.
Originellement destiné en 2016 au financement de la prévention et de la lutte contre le tabagisme, ce fonds a été successivement étendu au fil des ans pour concerner aujourd’hui l’ensemble des addictions, avec ou sans substance. Cependant, ces extensions successives ne se sont pas accompagnées d’une modification du financement du fonds de lutte contre les addictions et celui-ci est donc toujours financé à de 75% par les droits de consommation sur les produits du tabac.
Diversifier les sources de financement du fonds de lutte contre les addictions en permettant la création de nouvelles taxes prélevées, directement ou indirectement, sur les éléments à l’origine de ces différentes addictions (jeux de hasard, écrans, alcool…). A ce titre, en s’inspirant notamment du principe pollueur-payeur, le fonds pourrait être structuré afin de prévoir un financement du fonds par branche, c’est-à-dire que chaque addiction soit financée par une taxe, directe ou indirecte, prélevée sur les éléments à l’origine de l’addiction.
Afin que la société civile, via les associations engagées dans la lutte contre les addictions, et particulièrement le tabagisme, ait la capacité d’être force de propositions mais également de pouvoir discuter et comprendre pleinement les modalités de financement du fonds de lutte contre le tabac, il est essentiel que la société civile soit pleinement intégrée à l’organisation du fonds.
Prévoir que le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions, dont l’avis est indispensable à l’arrêté ministériel décidant le montant de la dotation du fonds et la liste des bénéficiaires, intègre certains représentants des associations travaillant à la lutte contre les addictions.
