En France, on expérimente en moyenne sa première cigarette à 14 ans. 90 % des fumeurs quotidiens ont commencé à fumer avant 18 ans. Ces jeunes seront les adultes fumeurs et fumeuses de demain. La moitié d’entre eux mourra d’une maladie ou d’un cancer dû au tabac.
On estime que 200 000 jeunes entrent dans le tabac chaque année en France. Ces mineurs sont les futures victimes du tabac qui écourtera leur espérance de vie de 20 à 25 ans. Chaque année, ce sont 75 000 vies gâchées et d’innombrables familles brisées dans notre pays à cause de la vente d’un produit mortel.
En France, on expérimente en moyenne sa première cigarette à 14 ans. 90 % des fumeurs quotidiens ont commencé à fumer avant 18 ans. Ces jeunes seront les adultes fumeurs et fumeuses de demain. La moitié d’entre eux mourra d’une maladie ou d’un cancer dû au tabac.
On estime que 200 000 jeunes entrent dans le tabac chaque année en France. Ces mineurs sont les futures victimes du tabac qui écourtera leur espérance de vie de 20 à 25 ans. Chaque année, ce sont 75 000 vies gâchées et d’innombrables familles brisées dans notre pays à cause de la vente d’un produit mortel.
Le réseau des buralistes français dispose aujourd’hui d’une multiplicité d’aides financières, qui ont encore fait l’objet d’une convention signée avec le ministre des Comptes publics entre 2018 et 2022. En 2019, l’ensemble de ces aides s’est élevé à plus de 90 millions d’euros. Pourtant, il est encore récemment apparu que plus de deux tiers des buralistes ne respectent pas la loi et continuent de vendre des produits du tabac aux mineurs.
Conditionner la licence de vente de produits du tabac et le versement des aides financières au respect de la loi sur l’interdiction de vente aux mineurs. Une telle mesure permettra en outre de faire participer le réseau des buralistes français au programme de lutte contre le tabagisme.
Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « l’augmentation des taxes sur le tabac est la solution la plus efficace et la plus rentable pour réduire le tabagisme quel que soit le contexte ». La littérature scientifique démontre que ces hausses de taxes ont une efficacité particulière sur les jeunes générations et les catégories populaires, davantage sensibles à l’argument du prix.
Le tabagisme coûte encore 26 milliards d’euros chaque année uniquement en dépenses de soins, alors que l’Etat ne perçoit environ que 16 milliards d’euros par an de recettes fiscales. Le tabagisme est également un facteur de paupérisation des populations. Les mesures de réduction du tabagisme, comme celles portant sur la fiscalité des produits du tabac, doivent être portées comme des actions en faveur du pouvoir d’achat des ménages.
Parvenir à un prix de 15 euros d’ici 2027 pour un paquet de 20 cigarettes en augmentant les taxes sur les cigarettes manufacturées.
Si l’objectif initial du gouvernement en 2017 d’augmenter le prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros est aujourd’hui atteint, cette mesure ne peut constituer qu’une premier pallier symbolique qui doit amorcer la prochaine étape, permettant d’atteindre en 2032 la première génération sans tabac, avec une prévalence tabagique inférieure à 5%.
Aligner en proportion le prix du tabac à rouler sur celui des cigarettes manufacturées.
Le tabac à rouler permet de fumer à moindre coût qu'en achetant des cigarettes industrielles et constitue une des voies d'entrée importantes des jeunes dans le tabagisme. Ce produit du tabac est pourtant moins taxé que les cigarettes alors qu’il est potentiellement plus nocif pour la santé.
Il sera également nécessaire d’éviter les transferts de consommation des cigarettes vers le tabac à rouler qui pourrait résulter de l’augmentation du prix du paquet de cigarettes traditionnelles.
Parvenir à un prix de 15 euros d’ici 2027 pour un paquet de 20 cigarettes de tabac chauffé.
Face à la diminution des ventes de cigarettes traditionnelles, l’industrie du tabac a développé et mis sur le marché des produits de « tabac chauffé ». Cependant, comme le rappelle l’OMS, aucune étude indépendante ne conclut à ce jour à la nocivité moindre de ces produits, y compris l’étude menée par l’Institut Pasteur en juillet 2021. Il s’agit par ailleurs d’un produit hautement addictif qui peut délivrer des pics de nicotine élevés à son utilisateur.
Il est donc nécessaire de prévoir une trajectoire fiscale de ce type de produit similaire à celle des cigarettes manufacturées avec un objectif de prix à 15€ pour un paquet de 20 cigarettes de tabac chauffé d’ici 2027. Comme les cigarettes, ces produits doivent être taxés à l’unité et non au poids, en accord avec les recommandations de l’OMS.
Prévoir que toutes les personnes et ayant atteint leur majorité en 2032 ne pourront plus se voir proposer la vente de produits du tabac. Il s’agit d’une mesure forte, fondée en droit, progressive, qui ne cible pas les personnes qui consomment déjà des produits du tabac mais seulement celles qui n’en ont encore jamais consommé.
Cette mesure est justifiée par les objectifs de santé publique et de protection de l’environnement, reconnus comme objectifs de valeur constitutionnelle par le Conseil Constitutionnel. Elle s’inscrit dans la suite des précédentes et nombreuses interdictions de commercialisation de produits pour des raisons de santé, notamment concernant des produits du tabac (tabac oral, cigarettes « bonbon », cigarettes mentholées…).
Dans le cadre du projet « Smokefree Aotearoa 2025 », le gouvernement de Nouvelle-Zélande s’est engagé à faire appliquer cette mesure (voir la proposition).
Comme le rappelle l’OMS, l’industrie du tabac multiplie dernièrement les stratégies pour promouvoir les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, qu’il s’agisse des produits du tabac chauffé ou des cigarettes électroniques, auprès des jeunes consommateurs. De nombreux professionnels de santé publique ont fait ainsi part de leur inquiétude quant à la consommation en France des cigarettes électroniques jetables par un public adolescent.
Interdire les cigarettes électroniques jetables, ou « Puffs ». Plus d’un adolescent sur dix a déjà testé ce dispositif de délivrance de nicotine. Il est urgent de l’interdire, non seulement au titre de la santé de nos enfants mais également pour notre environnement, ces dispositifs étant composés de plastique et d’une batterie non-amovible au lithium.
Développer un dispositif de communication en organisant des campagnes de prévention destinées et adaptées aux publics jeunes pour les informer et prévenir des risques et dangers liés à la consommation de ces nouveaux produits, en particulier concernant les dispositifs de cigarettes électroniques jetables.
Améliorer la formation obligatoire déjà prévue dans les établissements scolaires à l’article L. 3511-2 du code de la santé publique : le code de la santé publique prévoit normalement une sensibilisation obligatoire en primaire et secondaire sur les dangers du tabagisme. Néanmoins, cette sensibilisation n’étant pas ou pas suffisamment effectuée, il convient de s’assurer de sa réalisation, notamment via la fixation d’heures minimums de formation.
Cette mesure répond à la nécessité de protéger les mineurs en évitant leur entrée dans le tabagisme et en les préservant des dangers du tabagisme passif. Il est aujourd’hui essentiel d’élargir les zones entièrement exemptes de tabac, particulièrement pour les lieux fréquentés par des mineurs où ils subissent un fort effet de groupe et de mimétisme vis-à-vis du tabagisme.
Généraliser les actions « Espaces sans tabac » portées jusqu’à présent au niveau local par la Ligue contre le Cancer et d’autres associations (dont le CNCT et DNF) en interdisant la consommation de produits du tabac et de la nicotine non seulement aux abords des établissements scolaires, des campus, des universités ou des établissements de santé, mais également dans les parcs, jardins, terrasses, établissements sportifs et plages.
Ces mesures s’inscriraient dans la suite logique d’un grand nombre de mesures visant à réglementer, au niveau national, le fait de fumer du tabac dans l’espace public. Elles seraient par ailleurs justifiées non seulement par les objectifs de protection de la santé publique et de l’environnement, mais également par la protection particulière à apporter à la santé des mineurs, tel qu’a pu déjà le reconnaître le Conseil d’Etat dans son avis sur le vapotage dans l’espace public.
Malgré l’usage important qui est fait de la chicha en France, et particulièrement par les nouvelles générations, il existe peu de connaissances précise sur la vente et la consommation de chicha en France. Une majorité de ces produits est pourtant obtenue hors du réseau légal des buralistes.
Maintenir une vigilance sur les modalités d’approvisionnement et de vente du tabac à chicha en France.
