Une nouvelle étape de lutte contre le tabagisme est aujourd’hui essentielle pour mettre un terme à cette épidémie industrielle et pédiatrique et rendre possible l’objectif d’une génération sans tabac en 2032.
L’ACT-Alliance contre le Tabac demande donc l’adoption urgente des mesures transversales suivantes afin de lutter contre les conséquences sociétales, humaines et environnementales du tabac et de son industrie.
Une nouvelle étape de lutte contre le tabagisme est aujourd’hui essentielle pour mettre un terme à cette épidémie industrielle et pédiatrique et rendre possible l’objectif d’une génération sans tabac en 2032.
L’ACT-Alliance contre le Tabac demande donc l’adoption urgente des mesures transversales suivantes afin de lutter contre les conséquences sociétales, humaines et environnementales du tabac et de son industrie.
Le réseau des buralistes français dispose aujourd’hui d’une multiplicité d’aides financières, à hauteur de plus de 90 millions d’euros par an. Il est encore récemment apparu que plus de deux tiers des buralistes continuent de vendre des produits du tabac aux mineurs.
Conditionner la licence de vente de produits du tabac et le versement des aides financières au respect de la loi sur l’interdiction de vente aux mineurs.
Parvenir au prix de 15 euros pour un paquet de 20 cigarettes en 2027 en augmentant les taxes sur les cigarettes manufacturées, en veillant à ce que le prix des autres produits du tabac s’aligne progressivement en proportion sur celui des cigarettes manufacturées, particulièrement pour le tabac à rouler. Comme l'indique l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « l’augmentation des taxes sur le tabac est la solution la plus efficace et la plus rentable pour réduire le tabagisme quel que soit le contexte ».
Parvenir au prix de 15 euros pour un paquet de 20 recharges de tabac à chauffer en 2027 en créant une catégorie fiscale à part pour les produits du tabac chauffé. En effet, contrairement à ce qui est avancé par ses fabricants, aucune preuve ne permet de démontrer la nocivité moindre du tabac chauffé en comparaison des autres produits du tabac.
Le PLFSS 2023 a permis le déplafonnement de la hausse annuelle des taxes. Actuellement plafonnée à 1.8% par an, l’indexation sur l’inflation du prix de vente des produits du tabac ne devrait pas être limitée à un taux plafonné en période de hausse de l’inflation car cela reviendrait à octroyer aux produits du tabac une forme de protection contre l’augmentation du coût de la vie. Ce type de mesure est contreproductive en termes de santé publique.
L’industrie du tabac multiplie les stratégies pour promouvoir les nouveaux produits du tabac et de la nicotine auprès des jeunes consommateurs les exposants ainsi à des risques importants pour leur santé.
Interdire les cigarettes électroniques jetables, ou « Puffs ». Plus d’un adolescent sur dix a déjà testé ce dispositif de délivrance de nicotine. Il est urgent de l’interdire, non seulement au titre de la santé de nos enfants mais également pour notre environnement, ces dispositifs étant composés de plastique et d’une batterie non-amovible au lithium.
Développer un dispositif de communication adapté à ces publics pour les informer des risques et dangers liés à la consommation de ces produits, en particulier concernant les dispositifs de cigarettes électroniques jetables.
Prévoir que toutes les personnes nées en 2014 et ayant atteint leur majorité en 2032 ne pourront plus se voir proposer la vente de produits du tabac.
Il s’agit d’une mesure progressive, déjà en cours d’application en Nouvelle-Zélande, qui ne cible pas les personnes qui consomment déjà des produits du tabac mais seulement celles qui n’en ont encore jamais consommé.
La présence du tabac dans ces lieux expose en effet la population aux dangers directs du tabagisme passif et banalise l’acte de fumer.
Généraliser les actions « Espaces sans tabac » en interdisant la consommation des produits du tabac aux abords des établissements scolaires, universitaires, parcs, jardins, terrasses, établissements sportifs et plages.
Outre la spécificité des substituts nicotiniques, il est nécessaire d’étendre la connaissance sur l’addiction au tabac et les manières de la traiter (prévention, diagnostic, indications thérapeutiques…) à l’ensemble des personnes en formation dans un parcours santé.
Proposer une formation obligatoire en tabacologie dans le tronc commun des parcours Santé à l’université mais également au sein de toutes les autres formations liées au soin. Il s’agira également d’améliorer l’information sur la prescription et le remboursement des substituts nicotiniques.
Malgré l’existence, tirée dans la Convention cadre de l’OMS pour la lutte Antitabac ratifiée par la France de dispositions visant à limiter les relations d’influence de l’industrie du tabac, celle-ci continue à exercer une pression illégitime sur les décideurs publics français.
Renforcer les obligations de transparence des relations d’influence de l’industrie du tabac en imposant aux parlementaires le sourcing des amendements issus de l’industrie du tabac, c’est-à-dire l’obligation de déclarer d’où provient à l’origine la proposition d’amendement, et obliger les décideurs publics, parlementaires et membres de l’administration, à la transparence de leur agenda et au compte-rendu des réunions avec l’industrie.
Les chiffres relatifs au commerce illicite et aux achats transfrontaliers des produits du tabac sont fournis depuis plus de 10 ans par l’industrie du tabac sans qu’aucune étude provenant d’un organisme indépendant ne puisse contrôler ces chiffres. Réalisées à la demande de Philip Morris par KPMG, ces études emploient en effet des méthodes douteuses à partir des chiffres donnés par l’industrie elle-même. Ces études servent l’industrie du tabac pour montrer une prétendue corrélation entre hausse de la fiscalité sur les produits du tabac et « explosion » du commerce illicite afin d’empêcher les pouvoirs publics d’augmenter la fiscalité sur les produits du tabac…
Financer une étude sur le commerce illicite et les achats transfrontaliers des produits du tabac pleinement indépendante de l’industrie du tabac.
Une lutte efficace contre le commerce illicite des produits du tabac rend indispensable une révision du système actuel de suivi et de traçabilité, afin de le conformer aux exigences du Protocole de l’OMS.
Obliger les entreprises qui recueillent les données sur les mouvements des produits du tabac à être pleinement indépendantes de l’industrie du tabac et à rendre public les données du système de suivi et de traçabilité, afin de lutter contre le phénomène de sur-approvisionnement de certains pays par l’industrie.
Chaque année, plus de 4 500 milliards de mégots de cigarettes sont jetés dans la nature dont la majorité comporte un additif plastique difficilement biodégradable pouvant polluer jusqu'à 500 litres d'eau.
Selon le principe « pollueur-payeur », limiter le rôle de l’industrie du tabac au financement des mesures de prévention et de gestion des déchets des mégots de cigarettes, et non à son organisation ou à la préparation de mesures de sensibilisation tel que cela est prévu aujourd’hui pour la filière REP (« responsabilité élargie des producteurs ») relative aux produits du tabac.
Étendre les obligations imposées aux producteurs de tabac pour le traitement des déchets par les mégots de cigarettes à l’ensemble des déchets issus des nouveaux produits du tabac et de la nicotine (composés de plastique et d’une batterie en lithium).
