Le 24 octobre 2024
Alors que se discutent actuellement les amendements qui seront adoptés dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l’ACT-Alliance contre le tabac tient à rappeler les priorités pour faire avancer la lutte contre le tabagisme : l’adoption d’une trajectoire fiscale forte et continue sur les produits du tabac et l’interdiction des sachets de nicotine. Imposer une trajectoire fiscale de minimum 10 % des prix des produits du tabac chaque année jusqu’en 2027, hors inflation, est l’urgence absolue. Reconnue par l’OMS comme étant
le levier le plus efficace dans cette lutte, la hausse de la fiscalité des produits du tabac permet notamment de prévenir l’entrée des jeunes dans le tabagisme.
Cette proposition, visant à porter le prix d’un paquet de 20 cigarettes à 16 € en 2027 -
est soutenue à travers différents amendements par une cinquantaine de députés – issus de différents groupes parlementaires (Ensemble pour la République, Socialistes et apparentés, Ecologiste et Social) et dont le rapporteur de la Commission des affaires sociales.
Il ne tient à présent qu’au gouvernement et aux élus de s’en emparer et de mettre fin au moratoire fiscal qui perdure depuis maintenant 3 années consécutives.
L’interdiction des sachets de nicotine est la seconde priorité. Loin d’être des outils de sevrage, ces produits ne sont que des innovations de l’industrie du tabac pour renouveler son marché en perte de vitesse et assurer ainsi ses profits. Proposés à un prix attractif (entre 7 et 9 €) avec un large éventail d’arômes mentholés ou sucrés, ces nouveaux produits ciblent manifestement les jeunes. S’il y a aujourd’hui un vide juridique autour des sachets de la nicotine, la Confédération des buralistes réclame depuis plusieurs mois le monopole de ces produits ; ce que le
ministre des Comptes publics se dit prêt à accorder.
L’ACT dénonce une aberration : une telle mesure ne servirait qu’à enrichir le lobby de l’industrie du tabac et de ses alliés, au détriment de la santé de la jeunesse. L’association plaide pour une interdiction stricte des sachets de nicotine.
« En refusant d’adopter une trajectoire fiscale sur les produits du tabac, comme l’affirmait Laurent Saint-Martin au congrès des buralistes, le gouvernement se prive d’un outil essentiel pour préserver la santé de nos concitoyens et celle de notre économie. Rappelons que le coût social du tabac représente chaque année en France 156 milliards d’euros ! », s’indigne le
Pr. Loïc Josseran, président de l’ACT-Alliance contre le tabac.
« Quant au fait d’introduire un nouveau produit sur le marché c’est de la folie ! Et en confier le monopole aux buralistes est un signe d’allégeance du gouvernement à l’industrie du tabac. On sait très bien que ces commerçants ne respectent pas l’interdiction de vente aux mineurs pour les produits du tabac ; d’où notre contentieux contre les services de l’État. Ils ne le feront pas non plus pour les produits de la nicotine ! Une nouvelle fois on sacrifie nos enfants ! »
Enfin, la fiscalité sur les produits de la cigarette électronique est un débat à amorcer. Commercialisée aujourd’hui comme un bien de consommation courante, la cigarette électronique n’est pas un produit anodin compte tenu de sa composition - la nicotine - qui reste l’une des drogues les plus addictives au monde.
L’ACT recommande d’instaurer une taxe à minima (0,15 €/mL)
sur la vente des liquides ou des recharges des cigarettes électroniques afin de surveiller le développement de ce marché et de limiter l’attractivité de ces produits auprès des non-fumeurs (notamment des jeunes). À savoir qu’une telle mesure est déjà ou va être très répandue dans l’Union européenne : 17 États membres appliquent déjà une politique fiscale quant aux cigarettes électroniques.
« Cette mesure va aussi permettre de connaître ce marché pour lequel en France personne ne sait ce qui est vendu, où et dans quelle quantité. Cette taxation, n’est pas une taxe anti-vape, elle permettra de protéger les jeunes du marché de l’addiction à la nicotine et de les préserver des risques sanitaires qu’entraîne cette dépendance comme la fragilisation de la santé mentale et les risques accrus de développer des troubles anxieux ou dépressifs. », explique le Pr.
Loïc Josseran.
« À quelques jours du Moi(s) sans tabac, rappelons que pour réussir son sevrage, un fumeur ne doit pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel de santé. Si la cigarette électronique peut être un outil de sevrage, il ne faut pas oublier l’existence des substituts nicotiniques qui sont eux pris en charge par l’Assurance Maladie. Il est dangereux de laisser penser que seule la e-cigarette est efficace ou que cette mesure va conduire à une reprise du tabagisme et une baisse du sevrage !».
