French Red And White Sign Tabac. In France "Tabac" Means Tobacco
3 octobre 2024
Si l’on entend très régulièrement les 23 000 buralistes français – et notamment le président de la Confédération des buralistes – exprimer leur colère quant aux « conséquences économiques » des mesures de lutte contre le tabagisme, la réalité est toute autre : en 2023, la vente des produits du tabac leur rapportait 2 milliards d’euros, soit près de 90 000 euros par point de vente. Et contrairement à ce qu’ils affirment, les débitants de tabac tirent largement profit de la hausse de la fiscalité : en 16 ans, les gains issus des ventes de produits du tabac ont triplé, passant de 30 000 € par buraliste en 2007 à 90 000 € pour chacun en 2023.
Ces bénéfices juteux n’empêchent pas la profession de bénéficier d’aides publiques massives, malgré l’absence de toute justification valide, qu’elle soit politique ou économique : en plus de 20 ans, ce sont plus de 4,4 milliards d’euros de financements publics qui ont été accordés à la profession. Une véritable gabegie financière dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes.
Bien loin de l’image sympathique qu’ils tentent de véhiculer dans l’opinion publique, ces commerçants autoproclamés « d’utilité locale » constituent avant tout un puissant lobby, porte-voix de l’industrie du tabac. En cherchant à freiner les politiques de lutte contre le tabac, les représentants des buralistes cherchent à pérenniser leurs profits considérables tirés d’un produit tuant un consommateur sur deux.
À la fois commerçants indépendants et préposés de l’État, les buralistes détiennent en France le monopole de la vente des produits du tabac, sous le contrôle de la direction générale des douanes et de droits indirects (la DGDDI, elle-même rattachée au ministère de l’Économie et des Finances).
Cette exclusivité leur rapporte gros : en collaboration avec Christian Ben Lakhdar, Professeur des université et Claire Naiditch, maîtresse de conférences, tous deux économistes à l’Université de Lille, l’ACT estime qu’en 2023, la vente des produits du tabac a permis aux buralistes de percevoir 2 milliards € de gains avant impôts, soit environ 90 000 € de gains par débitant de tabac.
Une somme qui ne cesse d’augmenter ces dernières années et ce, malgré les dernières hausses sur la fiscalité des produits du tabac :
• En 2023, la vente des produits du tabac rapportait trois fois plus aux buralistes qu’il y a 16 ans (90 000 € en 2023 contre 30 000 € en 2007). Cette hausse des gains s’explique par l’augmentation des prix des produits du tabac et de la remise versée aux buralistes.
• Les buralistes continuent à tirer profit de la hausse des produits du tabac. Comme l’a notamment rappelé la Commission des Affaires sociales du Sénat, « une augmentation du prix du tabac se traduit par une augmentation des bénéfices des buralistes » et ce, même si le nombre de fumeurs diminue.
Afin d’anticiper les éventuelles répercussions économiques des mesures de lutte contre le tabagisme - notamment la hausse du prix du paquet de cigarettes - l’État a mis en place plusieurs aides qui complètent les revenus précités des débitants de tabac. Aide à la transformation, sécurisation des débits, aide à la reprise d’activité, etc. ces multiples subventions intégrées dans des « Contrats d’Avenir » (dès 2004) puis dans des « Protocoles d’accord » (dès 2017) représentent sur la période 2004 - 2027 un total de 4,4 milliards d’euros d’aides publiques, soit plus de 190 millions d’euros par an versés à la profession. Des aides massives, reconduites années après années, alors même qu’aucun motif politique ou économique valide ne le justifie.
Parmi toutes ces aides, on trouve le fonds de transformation, l’une des principales aides publiques des buralistes : à hauteur de 20 millions d’euros par an depuis 2004, ce financement a été mis en place pour « permettre aux buralistes de diminuer la part des ventes des produits du tabac dans leur chiffre d’affaires […] en cohérence avec la lutte contre le tabagisme » .
Or à date, aucun contrôle n’est réalisé quant à l’utilisation de ce fonds :
• Si la Confédération des buralistes affirme que 4 426 points de vente se sont transformés depuis 2019, il est impossible de contrôler ce chiffre puisque l’administration de contrôle (la DGDDI) elle-même n’a pas accès à l’évolution des revenus de ces professionnels ;
• Alors que l’objectif initial de ce fonds est de permettre aux buralistes de ne plus dépendre de la vente des produits du tabac, ce fonds est utilisé par les buralistes pour proposer à sa clientèle d’autres produits addictifs. Dans sa documentation interne, la Confédération des buralistes incite ses adhérents à rendre leur point de vente « plus performant commercialement » en misant sur de nouvelles offres telles que la vape, le snacking ou encore les spiritueux.
Si elle se présente comme un groupement de « commerçants d’utilité locale », la Confédération des buralistes est avant tout un lobby virulent, organisé pour influencer les décisions politiques en sa faveur.
Intrinsèquement liée à l’industrie du tabac par des intérêts économiques communs, elle fait chaque année déposer de nombreux amendements lors des débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à amoindrir la fiscalité des produits du tabac. Elle n’hésite pas non plus à reprendre les arguments trompeurs des cigarettiers pour freiner les politiques de santé publique : au lendemain de la récente publication de Philip Morris affirmant que 43 % des cigarettes consommées en France proviendraient du marché parallèle, Philippe Coy se faisait le porte-voix du rapport pour demander un moratoire sur la fiscalité des produits du tabac .
Au-delà de ruiner les finances de l’État, ce lobby menace la santé des futures générations en mettant en péril les politiques de santé publique. Aussi, l’ACT plaide pour que des mesures fortes soient appliquées, notamment :
• Multiplier et renforcer les sanctions à l’égard des buralistes qui ne respectent pas l’interdiction de vente aux mineurs de produits du tabac ;
• Mettre fin aux aides publiques versées aux buralistes qui n’ont jamais remplies leurs objectifs de ne plus rendre cette profession dépendante de la vente de produits du tabac ;
• Imposer une transparence complète sur les relations entre les représentants des buralistes et les décideurs publics, en particulier la Direction générale des douanes et droits indirects.
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