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Association loi 1901, l’Alliance contre le tabac regroupe une trentaine d’associations menant une politique engagée dans la lutte contre le tabagisme en France et à l’international.

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Les mesures phares du traité

Divisée en onze parties, la Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac élabore ses recommandations à travers 38 articles répondant à différentes thématiques : fiscalité, interdiction de vente aux mineurs, protection à l’égard du tabagisme passif, interdiction de publicité et de promotion des produits du tabac, commerce illicite, etc. Nous étudierons dans cette rubrique les principales recommandations du traité à travers une sélection de 15 articles.

Cliquez sur l’article de votre choix pour en savoir plus :

Qu’est-ce que la CCLAT ?  >>

CCLAT et contrôle du tabac  >>

Tabac, pauvreté et développement  >>

Article 4.7. : Principes directeurs

Les principes directeurs sont énoncés à l’article 4 de la CCLAT. Chacun des principes étant détaillé plus avant dans le corps du traité, le point 7 de l’article 4 se rapporte au rôle primordial accordé à la société civile dans l’application des objectifs du protocole.

Article 5.3. : Obligations générales

L’article 5 de la CCLAT évoque les obligations générales de chacune des Parties, et plus particulièrement la nécessité de prémunir les politiques de santé publique de l’ingérence et de l’influence de l’industrie du tabac, évoquée dans le point 3 du dit article.

Article 6. : Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac

Cet article vise à utiliser la fiscalité comme un outil de santé publique et pas uniquement dans un objectif budgétaire et d’enrichissements des fabricants des produits du tabac.

Article 8 : Protection contre l’exposition à la fumée de tabac

L’article 8 de la CCLAT tend à protéger le public des méfaits de l’exposition au tabagisme passif.

Article 10. : Réglementation des informations sur les produits du tabac

Cet article tend à imposer à l’industrie du tabac de spécifier et de rendre publique la composition de leurs produits.

Article 11 : Conditionnement et étiquetage des produits du tabac

Les recommandations de l’article 11 (et de ses lignes directrices) visent à renforcer l’information et les messages de prévention sur les conditionnements et l’étiquetage des produits du tabac, par le biais de messages textuels et visuels de grande taille.

Article 12 : Éducation, communication, formation et sensibilisation du public

Les recommandations de l’article 12 encouragent la mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation et de communication à l’attention du public, afin de les prémunir des méfaits du tabagisme et de les inciter à arrêter de fumer.

Article 13 : Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage

L’article 13 et ses lignes directrices mettent en garde contre toute forme de publicité permettant la promotion des produits du tabac.

Article 14 : Mesures visant à réduire la demande en rapport avec la dépendance à l’égard du tabac et le sevrage tabagique

Cet article vise à mettre à la disposition du public un certain nombre d’outils (ligne d’aide à l’arrêt,  consultation de tabacologie...) pour faciliter un traitement de la dépendance et aider à un meilleur sevrage tabagique.

Article 15 : Commerce illicite des produits du tabac

Un travail de réflexion et de rédaction est actuellement en cours pour l’élaboration d’un protocole international sur le commerce illicite des produits du tabac visant à mieux contrôler et prémunir les activités de commerce illicite.

Article 16 : Vente aux mineurs et par les mineurs

L’article 16 vise à mettre en place un système de vente interdit aux mineurs, afin de mieux les préserver des méfaits du tabac et d’une addiction précoce.

Article 19 : Responsabilité

Cet article tend à affirmer la responsabilité juridique de l’industrie du tabac envers les torts que leurs produits suscitent et causent aux niveaux sanitaire et environnemental.

Article 20 : Recherche, surveillance et échange d’informations

Article 22 : Coopération dans les domaines scientifique, technique et juridique et fourniture de compétences connexes (partenariat)

Ces articles visent le renforcement de la coopération internationale Nord-Sud et Sud-Sud, dans le but de faire partager l’expertise technique et la mise en oeuvre des meilleures pratiques.

Article 26 : Ressources financières (financement)

Les gouvernements s’engagent à financer les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures du contrôle du tabac.

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